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   N° versementService origine Début  Fin 
1 19760004Transports ; Direction de la Météorologie ; Division Climatologie Outre-Mer19481968
2 19760042Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Cabinet du Directeur19191976
3 19760067Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service de la Formation Aeronautique et du Controle Technique ; Sous-Direction Affaires Techniques19411972
4 19760076Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Charge de Mission aux Affaires Internationales19461970
5 19760079Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Réglementation19371973
6 19760080Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Planification, Prospective (1979-1987) - Bureau Systemes d'Information, Etudes, Plan (1988-)19471972
7 19760085Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Bureau questions Reservées19451961
8 19760111Services Communs à la Santé et au Travail ; Division des Relations Internationales ; Service Coordination, Liaison Internationales19261969
9 19760121Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail18721972
10 19760122Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail18831973
11 19760128Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-Direction des Revenus Salariaux, de l'Interessement et de la Participation ; Bureau Revenus Salariaux, Durée du Travail19461973
12 19760149Services Communs à la Santé et au Travail ; Division Relations Internationales19121974
13 19760247Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Affaires Administratives et Financières ; Bureau Budget, Comptabilité, Affaires Immobilières19191975
14 19771167Services Communs à la Santé et au Travail ; Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget ; Sous-Direction du Personnel ; Bureau P4  
15 19771232Enseignement supérieur et universités ; Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche ; Sous-Direction des Enseignements Universitaires18621970
16 19771240Education Nationale ; Direction Chargée des Etablissements d'Enseignement Elementaire et Secondaire ; Sous-Direction de l'Organisation Pédagogique des Etablissements ; Bureau Enseignement du Second Cycle Technique Long19101973
17 19771328Education Nationale ; Direction Générale de l'Organisation et des Programmes Scolaires ; Sous-Direction des Etudes ; Bureau Enseignement du Second Cycle, Classes Supérieures19381960
18 19771461Agriculture ; Direction Forêts18831968
19 19771527Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques ; Services rattachés au Directeur ; Affaires Internationales19581971
20 19780072Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service Chambres de Commerce et d'Industrie - sous-direction des chambres de commerce et d'industrie18031971
21 19780282Coopération ; Direction de la Coopération Technique et Culturelle19581976
22 19790504Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Directeur et services rattachés ; Services rattachés au Directeur ; Service Ingenierie, Conseil19471977
23 19790823Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications ; Direction des services radioélectriques18991976
24 19800027Transports ; Direction des transports terrestres18611971
25 19800028Transports ; Direction des transports terrestres18721970
26 19800284Recherche ; Cnrs, Centre National de la Recherche Scientifique19141974
27 19820166Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services Techniques Centraux ; Service Technique des Bases Aeriennes19351978
28 19820268Agriculture ; Direction Générale de l'Administration et du Financement ; Service Personnels, Organisation Administrative ; Sous-Direction de la Réglementation et de l'Organisation Administrative ; Bureau Affaires Communes, Réglementation18981980
29 19820295Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications ; Cabinet du directeur et services rattachés19441968
30 19820606Transports ; Direction de la Météorologie ; Division Climatologie Outre-Mer18331979
31 19820729Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications19061972
32 19830063Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services Techniques Centraux ; Stna, Service Technique de la Navigation Aerienne ; Installations Radioelectriques (1967) - Installations Radioelectriques, Reglages (1968-1971) - Bureau Radiocommunication, Radioguidage (1972-)19451958
33 19840544Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil Supérieur de l'Infrastructure et de la Navigation Aeriennes19411967
34 19850220Agriculture ; Direction de la Qualité ; Service Protection des Vegetaux19441983
35 19870329Services Communs à la Santé et au Travail ; Division Relations Internationales19221973
36 19870671Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement - Sous-direction de l'aménagement19461973
37 19880490Services Communs à la Santé et au Travail ; Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget ; Sous-Direction du Personnel ; Bureau P419371983
38 19900527Culture ; Direction du Patrimoine ; Sous-Direction Affaires Générales, Constructions Publiques19391987
39 19900532Culture ; Radio-France19371975
40 19910423Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Inspection Générale de l'Aviation Civile et Commerciale (1952-1958) - Inspection Générale de l'Aviation Civile (1959-1977) - Inspection Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (1978-)19471986
41 19910424Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Inspection Générale de l'Aviation Civile et Commerciale (1952-1958) - Inspection Générale de l'Aviation Civile (1959-1977) - Inspection Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (1978-)19471985
42 19920069Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Postes18831982
43 19920084Sécurité Sociale ; Services rattachés au Directeur19751981
44 19920304Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Equipement ; Section Domaines (1976-1987) - Bureau Domaines (1988-)19451987
45 19920468Agriculture ; Direction Générale de l'Administration et du Financement ; Service Personnels, Organisation Administrative19481973
46 19930312Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du Personnel et Affaires Sociales - Direction des affaires communes, personnel et affaires sociales, budget et comptabilité19531990
47 19940301Travail ; Direction des relations du travail19521992
48 19950236Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général19221992
49 19950394Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales19551958
50 19950407Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la réglementation des professions17901993
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Requête   ((' FRANCE D') :CONTX-G )
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